SPM Funds - Global Flexible

Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers tel que modifié (SFDR), régit les exigences de transparence concernant l’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité et la publication d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et relatives au développement durable. Le risque de durabilité signifie la survenance d’un événement ou d’une situation ESG qui pourrait potentiellement ou effectivement avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement d’un produit.

Le Produit ne prend pas en compte de critères ESG et de durabilité dans la politique d’investissement afin de maintenir une indépendance dans sa gestion et conserver des marges de manoeuvre plus flexibles dans le choix de ses investissements. Les informations sur ces critères sont disponibles sur le site internet : www.montsegur.com et dans le rapport annuel.

ETF est l’acronyme anglais de Exchanged Traded Funds. En France, les ETF sont plus couramment désignés sous le terme de trackers. Les trackers sont de véritables fonds (à ajouter) indiciels cotés en bourse qui répliquent la performance d’un indice.

Pour les investisseurs privés soumis à l’impôt belge des personnes physiques

Pour les actions de capitalisation : le taux de la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) est de 1.32%, tant lors du rachat que lors de la conversion des actions (avec un maximum de EUR 4.000 par transaction). Le compartiment est susceptible d’investir plus de 10% de son patrimoine dans des créances. Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation, l’actionnaire est susceptible de devoir supporter un précompte mobilier de 30% sur la partie de la valeur de rachat de ses actions qui correspond à la composante d’intérêts, plus-values ou moins-values, provenant des créances susvisées.

Ce montant de 30% est valable selon la législation en vigueur, le régime fiscal pouvant changer à l’avenir.

Pour les actions de distribution : la TOB ne s’applique pas mais les dividendes sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30%.

Pour les sociétés belges soumises à l’impôt belge des sociétés

Précompte mobilier et impôt des sociétés : les dividendes sont soumis à un précompte mobilier de 30% qui est imputable ou remboursable à la société. Les dividendes et plus-values sont imposables à l’impôt des sociétés au tarif normal. Les moins-values et réductions de valeur ne sont pas fiscalement déductibles. Un investissement dans cette Sicav peut entraîner la perte du tarif réduit progressif de l’impôt des sociétés.

TOB : il n’y a pas de taxe boursière à la sortie.

Les informations ci-dessus sont basées sur la législation fiscale actuellement en vigueur, qui peut être sujette à modifications. Pour plus d’informations relatives au précompte mobilier et la TOB veuillez contacter votre conseiller financier.

Les termes « fonds », « funds » ou « fonds de placement » indiquent les Organismes de Placement Collectif (OPC) constitués sous la forme d’une société (Sicav) ou d’un fonds commun de placement (FCP) et également les compartiments de Sicav.

Le swing pricing désigne un processus par lequel la valeur nette d’inventaire (VNI) d’un fonds est ajustée pour refléter les coûts de transaction causés par les entrées et sorties dans ce fonds, à charge des investisseurs entrants et sortants. Le swing pricing peut être un mécanisme utile pour protéger les intérêts des investisseurs existants de l’impact négatif sur la valeur nette d’inventaire. Veuillez consulter le prospectus du fonds pour connaître les conditions exactes d’application.